Hello. We are Klean Africa. Here's how we protect your data and respect your privacy.
La société Klean Africa (ci-après "Klean Africa") est une entreprise de droit tchadien évoluant dans le secteur des services de pressing et blanchisserie numériques. Klean Africa exploite une plateforme digitale accessible via une application mobile et un site web, dédiée à la collecte, au lavage, au repassage et à la livraison de vêtements et linge pour le compte de ses clients. Ces Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’utilisation des services de Klean Africa, ainsi que les droits et obligations réciproques de Klean Africa et de ses clients dans ce cadre.
Les services offerts par Klean Africa s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, dans la zone d’activité initiale de N’Djamena en République du Tchad (avec vocation à s’étendre à d’autres localités). L’utilisation de la plateforme et la passation de commandes impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute utilisation des services de Klean Africa.
Dans les présentes CGV, les termes suivants auront le sens défini ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
Les autres termes éventuellement définis dans le corps des présentes CGV auront le sens qui leur est donné contextuellement.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Klean Africa fournit ses Services de pressing/blanchisserie aux Clients, via son application mobile. Elles détaillent notamment les modalités de commande, de réalisation des prestations (collecte, lavage, livraison), ainsi que les responsabilités et engagements respectifs de Klean Africa et du Client.
Les CGV constituent le cadre contractuel unique applicable entre Klean Africa et le Client pour l’utilisation des Services. Elles prévalent sur tout autre document, conditions ou accord antérieur relatif au même objet. Toute utilisation de la plateforme et toute commande de Services impliquent l’acceptation des présentes CGV dans leur intégralité.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Services fournis par Klean Africa aux Clients, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels, pour toute commande effectuée via la plateforme digitale (application ou site web) dans la zone géographique où Klean Africa opère.
Initialement, les Services sont proposés aux Clients situés à N’Djamena, en République du Tchad. Klean Africa se réserve la possibilité d’étendre ultérieurement son périmètre d’intervention à d’autres villes ou régions (notamment au sein de l’Afrique francophone), ce qui pourra donner lieu à une mise à jour du présent champ d’application.
Les présentes CGV sont en vigueur à compter de leur date de publication sur la plateforme et demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été modifiées ou remplacées par une version ultérieure (conformément à l’Article 20). Les CGV en vigueur au moment de la commande ou de l’utilisation du Service par le Client sont celles qui lui sont opposables.
Tout accès aux Services de Klean Africa est subordonné à l’acceptation préalable des présentes CGV par le Client. Lors de la création de son Compte Client ou lors de sa première commande, le Client doit prendre connaissance des CGV et manifester son consentement en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet sur la plateforme ou en validant explicitement son accord par tout procédé équivalent (par exemple, un clic de validation lors de l’inscription ou de la commande). Cette action constitue une acceptation électronique des CGV, ayant la même valeur juridique qu’une acceptation sur support papier. Le Client reconnaît que la preuve de son acceptation peut être rapportée par les enregistrements informatiques de Klean Africa (logs de connexion, bases de données, etc.).
En utilisant la plateforme et en passant commande, le Client reconnaît qu’il est pleinement informé et lié par les dispositions des présentes CGV, sans nécessité d’une signature manuscrite. Si le Client n’accepte pas tout ou partie des CGV, il lui est demandé de ne pas utiliser la plateforme ni les Services de Klean Africa.
Il appartient au Client de conserver une copie des présentes CGV pour ses archives personnelles. Les CGV applicables sont accessibles à tout moment sur le site web et l’application mobile de Klean Africa. Klean Africa peut également, à la demande du Client, lui adresser les CGV par tout moyen (courriel, version papier…) pour consultation et conservation.
Klean Africa s’efforce d’assurer l’accessibilité de sa plateforme digitale (application et site) de manière continue, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l’accès aux Services peut être ponctuellement suspendu ou limité en raison de maintenances techniques, de mises à jour, ou d’événements indépendants de la volonté de Klean Africa (tels que des défaillances du réseau internet ou mobile, des interruptions de réseau électrique, etc.). Klean Africa ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires de la plateforme dues à des perturbations techniques ou à des cas de force majeure, conformément aux dispositions des Articles 14 et 14.
Pour accéder aux Services, le Client doit disposer d’un équipement terminal (smartphone, tablette ou ordinateur) et d’une connexion internet ou mobile fonctionnelle. Les coûts de connexion (opérateur internet/mobile) sont à la charge exclusive du Client. Le Client reconnaît que la qualité de l’accès dépend en partie de ces facteurs externes (couverture réseau mobile, bande passante internet) sur lesquels Klean Africa n’a pas de contrôle.
Klean Africa se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, de suspendre ou fermer un Compte Client, en cas de non-respect par le Client des obligations prévues aux présentes CGV, ou en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme (voir Article 17).
L’accès aux Services peut être restreint à certaines zones géographiques. Le Client doit s’assurer que son lieu de résidence ou d’activité est bien desservi par Klean Africa au moment de la commande. Klean Africa s’efforcera d’informer clairement sur la plateforme les zones couvertes par ses Services et toute évolution à ce sujet.
6.1. Inscription : pour utiliser les Services, le Client doit préalablement créer un Compte Client sur la plateforme en fournissant des informations véridiques, exactes et complètes. Les informations requises peuvent inclure notamment : nom et prénom ou raison sociale, adresse géographique de collecte/livraison, numéro de téléphone valide, et toute autre donnée nécessaire à la fourniture du Service. Le Client s’engage à mettre à jour régulièrement ses informations afin qu’elles restent exactes (par exemple en cas de changement d’adresse ou de numéro de téléphone).
6.2. Confidentialité des identifiants : lors de la création du compte, le Client choisit ou se voit attribuer un identifiant unique (login) et un mot de passe. Ces codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité du Client d’assurer la confidentialité de ses identifiants et de ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion au Compte Client ou action effectuée depuis celui-ci est présumée émaner du Client. En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation non autorisée des identifiants, le Client doit immédiatement en informer Klean Africa afin que ce dernier prenne les mesures appropriées (blocage temporaire du compte, réinitialisation des identifiants…).
6.3. Rôle de l’Administrateur : le Client est informé que Klean Africa, via son Administrateur, conserve un droit de regard et d’intervention sur les Comptes Clients pour des nécessités techniques et opérationnelles.
6.4. Utilisation du compte : le Compte Client est strictement personnel. Le Client ne doit pas permettre à des tiers d’utiliser son compte à sa place. Dans le cas d’une personne morale (entreprise), un ou plusieurs représentants dûment autorisés peuvent être désignés pour utiliser le compte de l’entreprise, sous la responsabilité de celle-ci. Le Client assume l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées depuis son Compte Client.
6.5. Désinscription : le Client peut, à tout moment, solliciter la suppression de son Compte Client et la résiliation de son accès aux Services, en contactant le service client de Klean Africa (voir Article 16). Klean Africa traitera toute demande de désinscription dans un délai raisonnable. La suppression du compte entraîne la désactivation de l’accès du Client à la plateforme. En cas de suppression du compte, le Client reste redevable de toute somme due au titre de commandes passées avant la demande de suppression.
Klean Africa propose un service complet de blanchisserie, via un fonctionnement de pressing à la demande. Les principales composantes des Services sont les suivantes :
Klean Africa peut également, de façon ponctuelle, proposer des services additionnels ou promotions (par exemple : détachage spécial, etc.). Ces services additionnels, s’ils sont proposés, seront décrits sur la plateforme et soumis aux présentes CGV ainsi qu’à d’éventuelles conditions spécifiques communiquées au Client au moment de la commande.
Le processus de commande sur la plateforme Klean Africa est conçu pour être simple et transparent. Les étapes générales sont les suivantes :
8.1. Sélection du service et des articles : le Client se connecte à son Compte Client sur l’application mobile ou le site web. Il sélectionne l’option de commande de Services de pressing. Le cas échéant, le Client peut spécifier la nature et la quantité d’articles à traiter (par exemple, nombre de chemises, pantalons, robes, draps, etc.) et tout besoin particulier (détachage intensif, textiles délicats, etc.), afin d’obtenir un devis une estimation du prix correspondant.
8.2. Choix du créneau de collecte et de livraison : le Client indique l’adresse où la collecte doit être effectuée (par défaut, l’adresse principale enregistrée sur son compte, modifiable le cas échéant) ainsi que les préférences de date et horaire pour la collecte. La plateforme propose des créneaux disponibles en fonction de l’organisation de Klean Africa. Le Client choisit également, selon le cas, un créneau souhaité pour la livraison après nettoyage - généralement, le délai de traitement standard sera indiqué (par exemple, livraison le lendemain ou sous 48 heures selon le type d’articles). Klean Africa fera de son mieux pour respecter les créneaux choisis et informer le Client en cas d’ajustement nécessaire.
8.3. Validation de la commande : avant de finaliser la commande, un récapitulatif est présenté au Client, incluant : la liste des articles confiés ou le volume de linge, le prix en FCFA, les frais éventuels (par exemple, s’il y a un supplément pour urgence ou traitement spécifique), l’adresse et les créneaux de collecte/livraison choisis. Le Client vérifie ces informations et corrige si nécessaire. Le Client confirme ensuite sa commande en cliquant sur le bouton de validation approprié. Cette confirmation constitue un engagement ferme de la part du Client de payer le coût du service.
8.4. Confirmation par Klean Africa : une fois la commande validée par le Client, Klean Africa en accuse réception. La confirmation peut être immédiate via l’application (notification de commande prise en compte) et/ou par l’envoi d’un message (SMS) de confirmation récapitulant les détails de la commande (numéro de commande, date/heure de collecte, estimation de livraison, coût en FCFA, etc.). Klean Africa se réserve le droit, en cas de nécessité (par exemple indisponibilité exceptionnelle d’un service, zone non desservie, volume d’articles hors capacité courante), de refuser ou de proposer une modification de la commande. Dans ce cas, le Client en sera informé dès que possible. En l’absence de refus ou modification de la part de Klean Africa, la commande est considérée comme acceptée et sera exécutée selon les termes convenus.
8.5. Suivi de la commande : le Client peut suivre l’état de sa commande via la plateforme (statuts indicatifs tels que : “En cours de collecte”, “En cours de nettoyage”, “En livraison”, etc.). Klean Africa peut également communiquer avec le Client par notification, appel ou message en cas de besoin (par exemple, pour préciser un détail sur un article, confirmer une heure, informer d’un léger retard, etc.). Le Client s’engage à rester joignable aux coordonnées fournies (téléphone) surtout le jour de la collecte et de la livraison pour faciliter le bon déroulement du service.
8.6. Réception et vérification : lors de la livraison finale, le Client est invité à vérifier les articles rendus (quantité, état, propreté, repassage). En cas d’anomalie constatée (article manquant, détérioration, tache persistante, etc.), le Client doit le signaler immédiatement ou dans les plus brefs délais conformément à l’Article 16 (Réclamations). La validation par le Client de la réception sans réserve peut se faire, le cas échéant, par une signature ou une confirmation sur l’application au moment de la livraison.
8.7. Annulation de commande : le Client peut annuler ou modifier une commande avant la collecte effective de ses articles, en contactant Klean Africa dans les plus brefs délais. Aucune pénalité ne s’applique pour une annulation ou modification demandée suffisamment à l’avance avant la collecte programmée. En revanche, si les articles ont déjà été collectés par Klean Africa, toute annulation pourrait ne plus être possible ou donner lieu à la facturation des frais engagés (par exemple, si le nettoyage a déjà commencé). Klean Africa précisera au Client, au moment de la demande d’annulation, les conditions applicables (frais éventuels, retour des articles non nettoyés, etc.). De son côté, Klean Africa se réserve la possibilité d’annuler une commande en cas de problème empêchant la prestation (par exemple, incident logistique majeur, indisponibilité prolongée du service) - dans ce cas, le Client sera informé et ne sera pas facturé.
9.1. Devis et tarification : les tarifs des Services Klean Africa sont exprimés en FCFA. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) en francs CFA, sauf mention contraire. Klean Africa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer au Client le tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. En cas de promotion ou de code de réduction offert au Client, les modalités spécifiques d’application seront précisées.
9.2. Moyen de paiement : Klean Africa offre un mode principal de paiement des commandes :
- Paiement en espèces : le Client a la paie la prestation en argent comptant (francs CFA) directement auprès de l’agent de Klean Africa lors de la livraison finale.
9.4. Facturation : à la demande du Client, Klean Africa peut émettre une facture correspondant à la prestation effectuée, exprimée en francs CFA (notamment pour les entreprises ou les particuliers en ayant besoin). La facture reprendra les détails de la prestation et le montant payé. Le Client professionnel assujetti à la TVA doit le signaler lors de la création de son compte ou de la commande afin que la facturation respecte les obligations légales (le cas échéant, la part de TVA incluse sera mentionnée).
9.5. Retard ou défaut de paiement : en cas de non-paiement constaté (par exemple, le Client n’a pas honoré le paiement en espèces lors de la livraison, et ne régularise pas dans les délais convenus avec le service client), Klean Africa se réserve le droit de suspendre le compte du Client et de refuser toute nouvelle commande tant que la situation n’est pas régularisée (voir aussi Article 17).
Les services proposés par Klean Africa sont payables exclusivement en espèces, au moment de la livraison des vêtements au client.
11.1. Délais indicatifs : Klean Africa communique au Client, lors de la commande, un délai estimatif pour la réalisation du service (notamment la date ou l’heure de livraison après nettoyage). Les délais typiques de traitement peuvent varier selon la quantité d’articles et la nature du nettoyage requis (par exemple, le nettoyage à sec peut prendre plus de temps que le lavage classique). À titre indicatif, Klean Africa s’efforce de retourner les vêtements simples (tels que chemises, pantalons courants) sous 48 heures. Des articles particuliers ou un volume important peuvent nécessiter un délai plus long, qui sera alors indiqué au Client. Ces délais sont toutefois fournis à titre estimatif et non garantis strictement.
11.2. Retards éventuels : Klean Africa met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévues. Parmi les causes possibles de retard figurent, de façon non limitative : des contraintes logistiques (fort trafic, pannes de véhicule de livraison), des difficultés techniques (panne d’une machine, nécessité de retraiter un vêtement tenace), des problèmes de réseau de communication (qui pourraient retarder la transmission des instructions ou la coordination de l’équipe), ou tout cas de force majeure tel que défini à l’Article 15 (conditions météorologiques extrêmes, troubles sociaux, etc.). En cas de retard prévisible, Klean Africa informera le Client dès que possible et s’efforcera de convenir d’un nouveau créneau de livraison. Un retard raisonnable dans l’exécution de la prestation n’ouvre pas droit à l’annulation de la commande ni à l’indemnisation automatique, sauf dispositions contraires d’ordre public. Néanmoins, si le retard excède une durée de temps considérable (par exemple, plus de 7 jours au-delà du délai indicatif, sans justification valable), le Client pourra choisir d’annuler la commande.
11.3. Disponibilité du Client : le respect des délais de collecte et de livraison dépend également de la présence et de la coopération du Client. Le Client s’engage à être présent ou à déléguer une personne de confiance aux adresses et horaires convenus pour la collecte et la livraison. En cas d’absence du Client lors de la collecte sans annulation préalable, l’agent Klean Africa tentera de le contacter (par téléphone). Si la collecte ne peut avoir lieu du fait de l’absence du Client, Klean Africa conviendra avec le Client d’un nouveau rendez-vous. Un retard de collecte imputable au Client pourra entraîner un décalage des délais de livraison, sans responsabilité de Klean Africa. De même, en cas d’absence du Client lors de la livraison, Klean Africa tentera une nouvelle livraison en concertation avec le Client. Klean Africa se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires raisonnables en cas de déplacement répété infructueux dû à l’absence du Client (par exemple, à partir de la deuxième tentative supplémentaire de livraison).
11.4. Articles non livrés faute de contact : si, malgré plusieurs tentatives de contact et de livraison, le Client demeure injoignable ou dans l’incapacité de réceptionner ses articles, Klean Africa conservera temporairement les articles. Klean Africa gardera les vêtements dans un lieu approprié pendant un délai maximal de 30 jours à compter de la date de première livraison programmée. Klean Africa informera le Client (par tous moyens à sa disposition : SMS, appel) de la nécessité de récupérer ses articles. Passé ce délai de 30 jours sans réponse ou action du Client, Klean Africa pourra considérer les articles comme abandonnés. Klean Africa se réserve alors le droit de disposer des articles non réclamés conformément à la réglementation en vigueur (par exemple, les donner à une organisation caritative ou autre disposition appropriée) et aucune réclamation du Client ne sera recevable de ce fait. En tout état de cause, au-delà de 30 jours, Klean Africa déclinera toute responsabilité quant à la conservation de ces articles. En sus, Klean Africa se réserve la possibilité de facturer au Client des frais de garde pour la période d’entreposage au-delà du délai initialement prévu (par exemple, un forfait mensuel de stockage), sauf si l’absence du Client était due à un cas de force majeure reconnu.
11.5. Transfert des risques : les articles confiés restent, d’un point de vue juridique, la propriété du Client. Toutefois, pendant la durée où ils sont en possession de Klean Africa pour exécution du service, Klean Africa assume la responsabilité de leur garde. Les risques de perte ou de détérioration des articles sont donc transférés à Klean Africa du moment de leur collecte jusqu’à la livraison effective au Client (sauf cas de force majeure ou vice propre de l’article, voir Article 14). Dès la livraison effectuée et acceptée par le Client, les risques redeviennent à la charge du Client.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations ci-après dans le cadre de l’utilisation des Services de Klean Africa :
12.1. Informations exactes : le Client garantit que toutes les informations qu’il fournit à Klean Africa, lors de l’inscription ou de l’utilisation de la plateforme, sont exactes, à jour et sincères. En particulier, le Client doit fournir une adresse de collecte et de livraison précise et accessible, et un numéro de téléphone valide pour être joint facilement. Toute erreur dans les informations (par ex. une mauvaise adresse entraînant une livraison manquée) est de la responsabilité du Client. Les conséquences (retards, impossibilité de livrer, etc.) qui en découlent ne sauraient engager la responsabilité de Klean Africa.
12.2. Utilisation conforme de la plateforme : le Client s’engage à utiliser la plateforme et les Services conformément aux présentes CGV et aux lois et réglementations applicables. Il s’interdit notamment :
(a) de détourner l’usage de la plateforme à des fins illégales (fraude, escroquerie, etc.) ;
(b) de porter atteinte aux droits de tiers ou de Klean Africa (par exemple, en tentant de pirater la plateforme, en usurpant l’identité d’autrui, en portant atteinte à la réputation de Klean Africa via des contenus diffamatoires, etc.) ;
(c) d’utiliser d’éventuels espaces d’expression (avis, commentaires) sur la plateforme pour diffuser des messages inappropriés (propos injurieux, obscènes, incitation à la haine, etc.). Le Client est responsable de l’utilisation de son Compte Client et de toute action réalisée via celui-ci.
12.3. Disponibilité pour la prestation : le Client doit honorer les rendez-vous de collecte et de livraison fixés avec Klean Africa. En cas d’empêchement ou de changement, il doit prévenir le plus tôt possible le service client afin de reprogrammer si possible. Lors de la collecte, le Client remet les articles prévus dans la commande. Il lui est recommandé de vérifier qu’aucun objet personnel de valeur ou dangereux n’a été laissé dans les poches ou parmi le linge (par exemple, argent, bijoux, documents, clés, briquet, stylo susceptible de couler…). Klean Africa ne pourra être tenue responsable des objets oubliés qui seraient endommagés durant le nettoyage ou perdus, ni des dommages que ces objets pourraient causer aux vêtements durant le processus (par ex. un stylo oublié qui tache le linge, un objet métallique qui abîme le tambour de la machine, etc.). De même, le Client s’engage à ne pas inclure dans les articles confiés des objets ou substances illicites, dangereuses ou présentant un risque pour le personnel ou les équipements (matières inflammables, armes, etc.). Klean Africa se réserve le droit de refuser des articles qui ne correspondent pas à la commande ou qui contreviennent à ces principes.
12.4. Nature des articles confiés : le Client doit s’assurer que les articles confiés pour nettoyage sont étiquetés et aptes à un traitement classique de pressing. Si un article nécessite un traitement particulier ou présente une fragilité (tissu délicat, nettoyage à sec impératif, détachage spécifique, etc.), le Client doit en informer Klean Africa lors de la commande ou de la collecte, en fournissant tous les détails utiles. Le Client est informé que Klean Africa suit généralement les instructions d’entretien indiquées par le fabricant sur l’étiquette du vêtement. En l’absence d’étiquette ou si le Client insiste pour un traitement particulier contre l’avis de Klean Africa, cette dernière ne pourra être tenue pour responsable des dommages qui pourraient en résulter (voir Article 14 sur les limitations de responsabilité, notamment en cas de vice caché de l’article ou de non-conformité de l’article aux traitements standards).
12.5. Paiement : le Client s’engage à payer le prix des Services commandés, selon la modalité convenue (en espèces à la livraison). Le Client doit préparer le montant dû et le remettre à l’agent au moment prévu. Tout refus de paiement, fraude au paiement ou impayé pourra entraîner la suspension du service et des poursuites le cas échéant.
12.6. Réception des articles : lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier l’état et la conformité des articles restitués. En cas de problème constaté (linge manquant, détérioration, etc.), le Client doit en informer immédiatement l’agent livreur si possible, et/ou contacter le service client dans les délais indiqués à l’Article 16 . Le Client doit stocker et manipuler les articles rendus conformément aux préconisations d’usage (par ex. éviter de laisser des vêtements mouillés dans un sac fermé trop longtemps, etc.) - une fois livrés en bon état, Klean Africa ne saurait être responsable d’une dégradation due à de mauvaises conditions de stockage chez le Client.
12.7. Comportement général : le Client s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux envers les agents de Klean Africa et le personnel en contact. Klean Africa se réserve le droit de refuser ou d’interrompre le service à un Client qui se montrerait agressif, insultant, ou qui mettrait en danger le personnel. De même, le Client veillera à ce que les conditions d’accessibilité à son domicile ou locaux soient sécurisées et raisonnables pour les intervenants (chien dangereux non attaché, accès impraticable, etc., doivent être évités ou signalés).
En cas de manquement grave par le Client à l’une de ces obligations, Klean Africa pourra prendre les mesures appropriées, incluant la suspension ou résiliation du compte (Article 17) et, le cas échéant, des actions légales.
Klean Africa s’engage, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, à fournir les Services conformément aux présentes CGV, avec diligence et professionnalisme. A ce titre, Klean Africa assumera notamment les obligations suivantes :
13.1. Qualité du service : Klean Africa fera tout son possible pour traiter les articles confiés avec soin et professionnalisme. Le lavage, le nettoyage à sec et le repassage seront effectués selon les normes de l’industrie du pressing, en respectant autant que possible les instructions de lavage fournies par le fabricant (étiquettes) et/ou les indications communiquées par le Client. Klean Africa utilise des produits de nettoyage standards de bonne qualité et entretient son matériel afin de garantir un niveau de service élevé. Toutefois, le Client est informé que Klean Africa n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat (voir Article 14.2) : en raison de la nature de certains textiles ou taches, un résultat parfaitement conforme aux attentes du Client ne peut être garanti dans 100% des cas (par ex. certaines taches très incrustées peuvent ne pas disparaître totalement, ou un linge ancien peut légèrement ternir malgré toutes les précautions).
13.2. Respect des délais : Klean Africa s’efforcera de respecter les délais de collecte et de livraison annoncés ou convenus. En cas de difficulté pour honorer un créneau, Klean Africa tâchera d’en informer le Client à l’avance et conviendra d’une solution (nouvel horaire, etc.).
13.3. Disponibilité de la plateforme : Klean Africa maintiendra autant que possible l’accessibilité de l’application mobile et du site web pour permettre au Client de passer commande et de suivre ses services. Des mises à jour régulières pourront être effectuées pour améliorer le service, éventuellement en informant les Clients en cas d’indisponibilité temporaire. Klean Africa sécurisera la plateforme pour protéger les données des Clients (voir Article 18) et éviter les intrusions malveillantes, dans la limite de ce qui est raisonnablement possible pour une société de cette taille.
13.4. Service client : Klean Africa met en place un service client (Article 16) pour répondre aux demandes d’information, réclamations ou assistance des Clients. Ce service s’efforcera de traiter les sollicitations dans les meilleurs délais et de proposer des solutions en cas de problème (par exemple, relancer une livraison manquée, re-nettoyer un article si la qualité n’était pas satisfaisante, etc., dans la mesure du raisonnable et des présentes CGV).
13.5. Personnel et sous-traitance : Klean Africa s’assure que le personnel en charge des collectes, du nettoyage et des livraisons est compétent et formé pour ces tâches. Si Klean Africa fait appel à des partenaires ou sous-traitants pour une partie du service (par exemple, un pressing local partenaire pour le nettoyage spécialisé, ou un coursier pour livrer), Klean Africa restera responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution de la prestation, dans les mêmes conditions que si elle l’avait faite directement. Klean Africa s’engage à ce que tout partenaire respecte des standards de qualité et des obligations de confidentialité équivalents aux siens.
13.6. Conformité légale : Klean Africa garantit que son activité est exercée dans le respect des lois et réglementations en vigueur en République du Tchad, et plus largement dans l’espace OHADA, notamment en matière de droit commercial, de protection des consommateurs, d’hygiène et sécurité (utilisation de produits chimiques réglementés), de protection des données personnelles, etc. Klean Africa détient les autorisations administratives éventuellement requises pour l’exercice de l’activité de pressing/laverie et est immatriculée conformément à la législation (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, etc.). Sur demande, Klean Africa peut fournir au Client certaines informations légales la concernant (numéro d’immatriculation, adresse du siège, etc., qui figurent par ailleurs dans les mentions légales du site/application).
13.7. Assurance : Klean Africa s’efforce de couvrir son activité par les assurances appropriées (par exemple une assurance responsabilité civile professionnelle) afin de pouvoir indemniser le Client en cas de dommages engageant sa responsabilité (selon les limites de l’Article 14). Ceci ne dispense pas le Client de souscrire à ses propres assurances pour ses biens s’il le souhaite, mais témoigne de l’engagement de Klean Africa à assumer les conséquences de ses fautes éventuelles.
En résumé, Klean Africa s’engage à fournir un service fiable, professionnel et conforme aux attentes raisonnables, tout en avertissant le Client des éventuelles limites techniques ou aléas pouvant survenir dans ce type de prestation.
14.1. Responsabilité générale de Klean Africa : Klean Africa est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’éventuels prestataires tiers sous sa supervision. Toutefois, la responsabilité de Klean Africa ne pourra être engagée que sur preuve d’une faute ou négligence de sa part, et dans les limites et exclusions détaillées ci-après. En aucun cas Klean Africa ne répond des dommages indirects subis par le Client du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services. Par dommages indirects, on entend notamment les pertes de revenus, de clientèle, de chance, ou tout préjudice immatériel. La responsabilité de Klean Africa est limitée aux dommages directs et prévisibles effectivement subis par le Client, résultant d’un manquement prouvé de Klean Africa à ses obligations contractuelles.
14.2. Obligation de moyens : le Client reconnaît que l’obligation de Klean Africa dans le cadre des Services est une obligation de moyens. Klean Africa s’engage à déployer toutes les diligences et précautions d’usage pour fournir un service de qualité (collecte, nettoyage, repassage, livraison), conformément aux pratiques de la profession. Néanmoins, Klean Africa ne peut garantir un résultat parfait à chaque prestation (par exemple, absence totale de toute tâche sur un vêtement ancien ou fragilisé, blancheur éclatante pour du linge ayant jauni avec le temps, etc.). Klean Africa ne pourra être tenue responsable d’une insatisfaction subjective du Client sur le résultat dès lors que les procédures de nettoyage ont été respectées et qu’aucune faute n’est caractérisée. En cas de prestation non conforme avérée (ex : vêtement rendu toujours taché alors qu’il aurait dû être possible de l’avoir propre, ou linge rendu humide de manière anormale, etc.), Klean Africa proposera au Client une solution commerciale, telle qu’une nouvelle tentative de nettoyage à ses frais ou un remboursement, sans que cela ne vaille reconnaissance de faute si l’aléa fait partie des limites du service.
14.3. Limitation d’indemnisation en cas de perte ou détérioration d’articles : si, par la faute avérée de Klean Africa, un ou plusieurs articles confiés par le Client sont perdus (non restitués) ou irrémédiablement détériorés, Klean Africa indemnisera le Client à hauteur de la valeur de l’article, dans la limite d’un plafond raisonnable. Compte tenu de la difficulté d’évaluer précisément la valeur des vêtements (valeur d’usage au moment du sinistre), l’indemnisation par article ne pourra excéder 10 fois le prix facturé pour son nettoyage, sans pouvoir dépasser la valeur d’achat de l’article (sur présentation d’une preuve d’achat si disponible) diminuée d’un coefficient de vétusté. Par exemple, si un costume confié pour nettoyage facturé 2 000 FCFA est égaré par Klean Africa et que sa valeur d’achat était de 50 000 FCFA il y a 2 ans, Klean Africa pourrait indemniser le Client à hauteur de 20 000 FCFA (soit 10 × 2 000 FCFA) si l’état du costume était encore bon, ce montant n’excédant pas sa valeur actuelle estimée. Cette limitation vise à établir une indemnisation objective et raisonnable. Aucun dédommagement supérieur ne pourra être réclamé par le Client, sauf en cas de faute lourde ou dolosive de Klean Africa.
14.4. Exclusions de responsabilité (articles spécifiques) : Klean Africa ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux articles confiés qui résulteraient de la nature même de ces articles ou de leur état préalable, plutôt que d’un manquement de Klean Africa. En particulier : - Absence d’étiquetage ou instructions inappropriées : si un article ne comporte pas d’étiquette d’entretien ou si l’étiquette est erronée, Klean Africa fait de son mieux en se basant sur son expertise, mais ne peut garantir le résultat. Tout dommage dû à une information manquante ou fausse sur l’entretien (par ex. un vêtement qui rétrécit faute d’indication de lavage à sec nécessaire) ne pourra être imputé à Klean Africa. - Articles déjà endommagés ou fragilisés : Klean Africa décline toute responsabilité pour la dégradation d’un article qui présentait un vice caché ou un état de fragilité non apparent. Par exemple : un vêtement dont le tissu est affaibli par l’usure ou le soleil et qui se déchire lors du nettoyage, une couleur instable qui dégorge alors que rien ne le laissait prévoir, une couture déjà lâche qui cède, etc. Il en est de même pour les boutons, fermetures éclair, ornements et garnitures : Klean Africa ne peut garantir leur tenue lors du processus (un bouton pouvant se casser si sa fixation était déjà faible, une fermeture en plastique pouvant se déformer sous l’effet de la chaleur normale, etc.). Aucune garantie n’est donc accordée sur les éléments décoratifs ou accessoires des vêtements (boutons, paillettes, perles, épaulettes, fermetures Éclair, baleines de col, etc.), sauf s’il est prouvé que le dommage résulte d’une manipulation manifestement inappropriée de Klean Africa. - Traitements spéciaux ou non signalés : si le Client a appliqué lui-même des produits ou traitements sur un textile (par exemple détachant maison, teinture, apprêts spéciaux) sans le signaler, ou si l’article a une composition particulière (fibres mélangées, textiles délicats) non évidente, Klean Africa ne pourra être responsable d’un résultat décevant voire d’une détérioration liée à ces facteurs non communiqués. - Cas de non-responsabilité légale : de manière générale, Klean Africa n’est pas responsable lorsque le dommage résulte d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée. Par exemple, si un dommage survient du fait du Client lui-même ou d’un tiers (hors sous-traitant de Klean Africa), ou du fait d’un cas de force majeure (cf. Article 15), la responsabilité de Klean Africa est exclue.
14.5. Dommages aux appareils ou locaux : la responsabilité de Klean Africa se limite aux articles confiés et à la prestation de pressing. Klean Africa ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages indirects survenus chez le Client lors de l’intervention. Klean Africa n’est pas responsable des pannes ou dommages que pourrait subir l’équipement du Client du fait de l’utilisation de la plateforme en ligne (ex : virus sur le téléphone du Client, perte de données, etc.), le Client devant assurer la protection de ses propres dispositifs et accès internet.
14.6. Limitation du cumul des responsabilités : dans tous les cas où la responsabilité de Klean Africa serait engagée, le montant total cumulé des indemnités ou dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Klean Africa envers un Client, pour l’ensemble des préjudices confondus, est plafonné à l’équivalent de 50 000 francs CFA par commande, ou le montant total effectivement payé par le Client pour ladite commande si celui-ci est inférieur. Cette clause de plafonnement s’applique sauf dispositions légales impératives contraires ou cas de faute lourde avérée de Klean Africa.
14.7. Responsabilité du Client : le Client est également responsable de ses propres manquements. Klean Africa ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une violation par le Client des présentes CGV ou de la loi (par ex. fourniture d’informations incorrectes, non-présentation aux rendez-vous, non-paiement, etc.). Le Client garantit Klean Africa contre toute action ou réclamation de tiers qui serait engagée à l’encontre de Klean Africa du fait du comportement du Client ou de l’utilisation qu’il fait du Service en violation des CGV ou de dispositions légales.
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît les limitations de responsabilité et garanties stipulées ci-dessus, et accepte que le prix des Services tient compte notamment de ces limitations.
15.1. Définition : les Parties ne seront pas tenues pour responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles qui seraient dus à un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle raisonnable de la Partie qui le subit, rendant impossible ou substantiellement plus difficile l’exécution de tout ou une partie de ses obligations. Sans que cette liste soit exhaustive, sont notamment considérés comme cas de force majeure au sens des présentes : les catastrophes naturelles (inondations, incendies…), les conflits armés, troubles civils, émeutes, actes de terrorisme, les pandémies ou épidémies graves entraînant des mesures contraignantes des autorités, les grèves générales ou sectorielles externes à Klean Africa, les blocages de routes ou interdictions gouvernementales, les coupures prolongées d’électricité ou de réseaux de télécommunication non imputables à Klean Africa, ou encore des actes de l’autorité publique (restrictions de circulation, réquisitions…) empêchant la bonne exécution du Service.
15.2. Notification : la Partie qui invoque un cas de force majeure doit informer l’autre Partie dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, et en fournir toutes les explications disponibles quant à sa nature et sa durée estimée. Klean Africa, si elle est partie invoquant, s’efforcera d’informer le Client via la plateforme, téléphone ou tout moyen approprié, dès qu’elle aura connaissance d’un événement de force majeure affectant la prestation (par ex. un message général si l’activité doit être suspendue, ou un contact individuel si une commande spécifique est impactée).
15.3. Effets : En cas de force majeure, l’exécution des obligations affectées est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Par conséquent, si un incident de force majeure survient, par exemple, le jour où une collecte ou une livraison était prévue, cette opération sera reportée à une date ultérieure une fois l’empêchement levé. De même, les délais de nettoyage seront prolongés du temps nécessaire à la reprise normale de l’activité. Aucune des Parties ne pourra réclamer de dommages-intérêts pour le non-respect des obligations concernées pendant la période de force majeure.
15.4. Prolongation et résolution : Si la durée de la force majeure excède un certain laps de temps jugé raisonnable (par exemple, au-delà de 30 jours consécutifs), chacune des Parties aura la faculté de résilier de plein droit la commande en cours affectée par le cas de force majeure, sans indemnité. Dans ce cas, Klean Africa restituera au Client ses articles si ceux-ci étaient bloqués dans le processus (dans l’état où ils se trouvent, éventuellement non nettoyés si la prestation n’a pu être réalisée) dès que possible, et remboursera le Client des paiements éventuellement déjà perçus au titre de cette commande non exécutée. Cette résiliation n’affectera pas la relation générale entre Klean Africa et le Client pour l’avenir, sauf si l’événement de force majeure affecte toute l’activité de Klean Africa et conduit celle-ci à cesser ses services de manière prolongée ou définitive.
15.5. Cas particuliers : Il est convenu qu’à titre de précaution, certains événements même s’ils ne répondent pas strictement à la définition légale de la force majeure, seront traités comme tels par Klean Africa dans la mesure où ils échappent à son contrôle et impactent le service. Par exemple, l’indisponibilité totale du réseau mobile dans toute la ville pendant une journée, ou une panne majeure du système d’information due à une cyberattaque massive, seront assimilées à des cas de force majeure au sens des présentes CGV.
16.1. Service client : Klean Africa met à disposition des Clients un service client destiné à répondre à leurs questions, recueillir leurs observations et traiter les réclamations. Ce service client est accessible via :
- Téléphone de Klean Africa tel que communiqué sur la plateforme pendant les heures ouvrables habituelles.
- Adresse électronique de Klean Africa, le Client peut envoyer ses demandes 24h/24.
- Adresse physique de Klean Africa : siège de N’Djamena
Klean Africa s’efforce de répondre aux sollicitations du service client dans un délai de 48 heures ouvrées. Les réclamations feront l’objet d’une attention particulière.
16.2. Délai de réclamation : En cas de réclamation relative à l’exécution du Service (par exemple : article endommagé, disparition d’un vêtement, qualité insuffisante du nettoyage, erreur de facturation, etc.), le Client est invité à se manifester le plus rapidement possible après la découverte du problème. Pour tout article livré, le Client devrait idéalement formuler ses réserves dans les 48 heures suivant la livraison, afin de permettre à Klean Africa de vérifier les faits et d’agir rapidement. Passé ce délai, plus la notification du problème est tardive, plus il sera difficile pour Klean Africa de remonter à la cause et de traiter la demande, ce qui pourrait compliquer l’indemnisation ou le rattrapage. Néanmoins, l’absence de réclamation dans ce délai n’éteint pas nécessairement tout droit du Client, notamment s’il s’agit d’un vice non apparent immédiatement. Par exemple, si un défaut n’est découvert qu’à l’occasion d’une utilisation ultérieure de l’article, le Client devra le signaler dès constatation. D’une manière générale, toute réclamation effectuée au-delà d’un délai de 7 jours après la livraison aura peu de chances d’aboutir favorablement, sauf circonstances exceptionnelles ou vices cachés.
16.3. Modalités de réclamation : Pour faciliter le traitement, le Client doit fournir toute information pertinente lors de sa réclamation : numéro de commande, date de collecte/livraison, description précise du problème, photos à l’appui si nécessaire (par exemple photo d’une tâche encore présente, d’un vêtement abîmé, etc.). Klean Africa pourra, selon le cas, demander la présentation de l’article concerné pour examen (si le problème concerne un article spécifique).
16.4. Traitement des réclamations : Après réception d’une réclamation légitime, Klean Africa analysera la demande et reviendra vers le Client avec une proposition de solution. Les solutions peuvent varier en fonction de la nature du problème et de la responsabilité en cause : - Si la responsabilité de Klean Africa est avérée (par exemple, un article clairement endommagé par un lavage inapproprié, ou une perte d’article sous sa garde), Klean Africa appliquera les dispositions de l’Article 13.3 (indemnisation plafonnée) ou pourra proposer une compensation appropriée (par exemple : re-nettoyage gratuit, remboursement partiel… selon les cas). - Si le problème provient d’un malentendu ou d’une erreur rectifiable (par exemple, un article a été oublié lors de la livraison alors qu’il a été nettoyé, ou un vêtement a été échangé avec celui d’un autre client), Klean Africa prendra les mesures nécessaires pour corriger l’erreur à ses frais dans les meilleurs délais (livraison de l’article manquant, récupération de l’article échangé et remise au bon client, etc.). - Si la réclamation n’est pas fondée sur une faute de Klean Africa (par exemple, détérioration due à un défaut intrinsèque du vêtement, ou niveau de propreté jugé insuffisant alors que l’article était en réalité dans un état irrécupérable), Klean Africa expliquera au Client les raisons pour lesquelles elle ne peut pas donner suite favorablement. Dans un souci commercial, une solution amiable ou un geste de courtoisie pourra éventuellement être proposé sans reconnaissance de responsabilité (par exemple, une réduction sur une prochaine commande), sans obligation pour Klean Africa.
16.5. Service médiation/consommateur : Si après épuisement des voies de réclamation internes de Klean Africa, le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée, et s’il s’agit d’un consommateur particulier, il peut envisager de recourir à un mode de règlement amiable externe. Actuellement, au Tchad, il n’existe pas nécessairement de médiateur de la consommation généralisé. Klean Africa s’engage néanmoins à étudier toute proposition de médiation ou conciliation amiable proposée de bonne foi par le Client. Cela n’exclut pas, en dernier recours, le droit pour chaque partie de saisir la justice conformément à l’Article 22.
17.1. Résiliation à l’initiative du Client : Le Client peut décider à tout moment de cesser d’utiliser les Services de Klean Africa et de clôturer son Compte Client. Il peut en faire la demande via le service client (voir Article 15) ou éventuellement via une fonctionnalité dédiée dans l’application si disponible. Klean Africa traitera la demande de clôture dans un délai raisonnable et confirmara par écrit (email) la prise en compte de la résiliation. La résiliation n’efface pas automatiquement les données du Client (voir Article 17 pour la gestion des données personnelles) mais rend le compte inactif. Si des commandes sont en cours au moment de la demande de résiliation, le Client doit d’abord soit attendre leur achèvement, soit demander leur annulation si possible. En cas de résiliation, le Client reste tenu de payer les éventuelles sommes encore dues.
17.2. Suspension/résiliation par Klean Africa (pour manquement) : En cas de non-respect par le Client de l’une quelconque des obligations des présentes CGV, ou de comportement frauduleux ou inapproprié, Klean Africa pourra suspendre temporairement le Compte Client, voire le résilier définitivement en fonction de la gravité des faits, sans préavis ni compensation. Notamment, sans que cette liste soit limitative, peuvent justifier une telle mesure : - Le défaut de paiement ou les incidents de paiement répétés, malgré rappels. - La fraude, tentatives de piratage de la plateforme, ou tout acte de nature à nuire au fonctionnement du service ou à Klean Africa. - Les abus du service (par ex. commandes fictives répétées, annulations abusives, comportement grossier envers les employés). - Le non-respect grave des consignes (par ex. remise d’articles dangereux ou illégaux). - Plus généralement, toute violation substantielle des CGV non corrigée malgré mise en demeure, ou une violation insusceptible de correction.
En cas de suspension, Klean Africa informera le Client du motif et pourra demander des explications ou garanties pour une éventuelle réactivation. En cas de résiliation définitive, le Client recevra une notification de clôture de compte. Si la résiliation intervient en cours de prestation (par ex. des articles du Client sont encore chez Klean Africa), Klean Africa organisera la restitution des articles au Client dans les meilleurs délais, sous réserve du paiement des montants éventuellement dus.
17.3. Résiliation par Klean Africa (pour convenance) : Klean Africa peut également, sans faute du Client, décider de cesser le service envers tous les Clients (arrêt d’activité) ou envers un Client en particulier pour un motif légitime (par exemple, cessation de la desserte d’une zone isolée où un seul client utilisait le service). Dans ce cas, Klean Africa en informera le ou les Clients concernés avec un préavis raisonnable (par exemple 30 jours à l’avance si possible). Le compte du Client sera clôturé à la date de fin de service indiquée.
17.4. Conséquences de la résiliation : La résiliation du Compte Client, quelle qu’en soit la cause, entraîne la désactivation de l’accès du Client à la plateforme et la fin de l’autorisation d’utiliser les Services de Klean Africa. Toutefois, cela ne remet pas en cause les droits et obligations nés antérieurement : ainsi, les dispositions des CGV nécessaires à l’interprétation ou l’exécution des obligations postérieures à la résiliation (paiement des sommes dues, clauses de responsabilité, résolution des litiges, protection des données pour une durée post-contractuelle, etc.) continueront de s’appliquer. Le Client est invité à récupérer les informations dont il aurait besoin (par exemple, factures disponibles sur son compte) avant la clôture, le cas échéant.
18.1. Collecte des données : Dans le cadre de l’exploitation de la plateforme et de la fourniture des Services, Klean Africa est amenée à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant le Client, notamment lors de la création du Compte Client et de l’exécution des commandes. Les informations collectées incluent, sans que cette liste soit exhaustive : nom, prénom (ou dénomination sociale et représentant pour une entreprise), coordonnées (adresse, email, téléphone), détails des commandes (articles confiés, dates de prestation), historiques de paiements (montants, mode de paiement), ainsi que les éventuelles communications avec le service client.
18.2. Finalités du traitement : Ces données sont principalement utilisées pour permettre la fourniture du Service demandé par le Client (gestion du compte, exécution des commandes, collecte/livraison à la bonne adresse, facturation et suivi des paiements, communication avec le Client pour le tenir informé de sa commande ou en cas de problème). Elles peuvent également servir à des fins secondaires compatibles, telles que l’amélioration des services de Klean Africa (analyses internes sur les habitudes de consommation pour ajuster l’offre), l’envoi de communications promotionnelles ou d’informations sur les nouveautés du service (si le Client y a consenti ou dans la limite autorisée par la loi), et la gestion des éventuels litiges ou réclamations.
18.3. Base légale : Le traitement des données personnelles du Client par Klean Africa repose, selon les cas, sur l’exécution du contrat (les données étant nécessaires pour fournir le service commandé), sur le consentement du Client (par exemple, pour l’abonnement à une newsletter si proposée), ou sur l’intérêt légitime de Klean Africa (par exemple, pour prévenir la fraude ou améliorer le service, tout en veillant à ne pas porter atteinte aux droits et intérêts du Client).
18.4. Destinataires des données : Les données collectées sont destinées aux services internes de Klean Africa en charge de l’exploitation (y compris l’Administrateur et le personnel en charge des collectes/livraisons dans la mesure nécessaire, par exemple ils auront accès au nom, numéro de téléphone et adresse pour effectuer la tournée). Klean Africa peut être amenée à communiquer certaines données à des partenaires ou sous-traitants impliqués dans la prestation de service : par exemple, un pressing partenaire pour le nettoyage verra les informations nécessaires liées aux articles à traiter, un transporteur si externalisé aura les détails de livraison, etc. Dans tous les cas, ces tiers ne recevront que les informations indispensables à leur intervention et seront tenus à une obligation de confidentialité contractuelle. En dehors de ces cas, Klean Africa s’engage à ne pas vendre, louer ou échanger les données personnelles du Client à des tiers à des fins marketing sans le consentement explicite du Client.
18.5. Stockage et sécurité : Klean Africa stocke les données personnelles sur des serveurs sécurisés. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Par exemple, les mots de passe de Compte Client sont chiffrés, les transmissions sensibles peuvent être cryptées, et l’accès aux bases de données est limité aux personnes habilitées. Le Client est néanmoins conscient qu’aucune mesure de sécurité absolue n’existe et que malgré tous les efforts, un risque de violation de données ne peut être totalement écarté. En cas de violation de données personnelles susceptible de porter atteinte aux droits du Client, Klean Africa notifiera l’incident aux autorités compétentes et, si la loi l’exige, au Client concerné, dans les meilleurs délais.
18.6. Durée de conservation : Klean Africa conserve les données personnelles du Client pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. En règle générale, les données du Compte Client sont conservées tant que le compte est actif. En cas de clôture du compte, Klean Africa pourra archiver certaines informations pendant la durée légale ou nécessaire pour se conformer à ses obligations légales (par ex. conservation des factures pendant la durée exigée par la fiscalité ou la comptabilité, conservation des informations de transaction pour la prévention du blanchiment d’argent si applicable, etc.) ou probatoires (délai de prescription des actions en justice). Au-delà, les données seront supprimées ou rendues anonymes.
18.7. Droits du Client : Conformément aux lois applicables sur la protection des données (notamment la loi tchadienne si existante en la matière, et à défaut en s’inspirant du RGPD par souci de bonnes pratiques), le Client dispose d’un certain nombre de droits concernant ses données personnelles. Ces droits comprennent : - Le droit d’accès : le Client peut demander à Klean Africa la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir la communication sous une forme compréhensible, ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, etc. - Le droit de rectification : le Client peut demander la correction des données inexactes le concernant ou le complément des données incomplètes. - Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : dans certains cas, le Client peut demander la suppression de ses données (par exemple, s’il retire son consentement pour des traitements basés sur celui-ci, ou si les données ne sont plus nécessaires). Attention, ce droit n’est pas absolu et Klean Africa peut conserver certaines données si la loi l’y autorise ou l’oblige. - Le droit à la limitation : le Client peut demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données, le temps par exemple de vérifier une contestation sur leur exactitude ou sur la licéité du traitement. - Le droit d’opposition : le Client peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement particulier (par exemple l’opposition à recevoir des sollicitations commerciales). - Le droit à la portabilité : pour les données que le Client a fournies directement à Klean Africa et qui sont traitées de manière automatisée sur base du consentement ou du contrat, le Client peut demander à recevoir ces données dans un format structuré couramment utilisé, ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si c’est techniquement faisable.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Klean Africa via le service client (coordonnées de l’Article 16) en précisant l’objet de sa demande et en justifiant de son identité (afin d’éviter qu’un tiers n’accède aux données à sa place). Klean Africa s’efforcera de répondre dans les délais légaux applicables (par exemple, sous 30 jours).
18.8. Consentement et communications : En acceptant les présentes CGV, le Client consent à ce que Klean Africa collecte et traite ses données personnelles comme décrit ci-dessus. Lorsque c’est requis, Klean Africa sollicitera un consentement spécifique, notamment pour l’envoi de communications à caractère promotionnel par email ou notifications. Le Client peut à tout moment retirer son consentement à recevoir de telles communications (via le lien de désinscription dans les emails ou en paramétrant ses préférences sur son compte).
18.9. Transferts internationaux de données : Klean Africa étant basée au Tchad, les données sont principalement traitées localement. Si, pour certaines opérations (par ex. utilisation de services cloud, support technique), des données devaient être transférées en dehors du pays ou de la région (par exemple vers un prestataire situé dans un autre pays), Klean Africa s’assurera que le transfert s’effectue conformément aux exigences légales (par exemple, le prestataire offre un niveau de protection suffisant des données, ou des clauses contractuelles types sont en place, etc.). Actuellement, Klean Africa privilégie des solutions d’hébergement de données dans la région Afrique ou en Europe afin de bénéficier d’un cadre juridique protecteur.
Pour toute question relative à la protection des données, le Client peut contacter Klean Africa via les coordonnées indiquées. Klean Africa attache une grande importance à la vie privée de ses Clients et veille à la confidentialité de leurs données.
19.1. Éléments protégés de la plateforme : La plateforme Klean Africa (application mobile et site web), ainsi que l’ensemble de son contenu et de ses fonctionnalités, sont la propriété exclusive de Klean Africa ou de ses concédants. Cela comprend, sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos, marques, images, icônes, charte graphique, vidéos, logiciels, bases de données, et plus généralement toute information ou support publié sur le site ou l’application. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en vigueur. La marque Klean Africa, ainsi que tous les logos et visuels associés, sont déposés ou protégés à titre de marques ou d’œuvres et ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse.
19.2. Licence d’utilisation limitée : L’acceptation des présentes CGV n’entraîne la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Klean Africa consent uniquement au Client une licence non exclusive et non transférable d’utilisation de la plateforme (application et site) pour ses besoins propres, et exclusivement dans le cadre de l’utilisation des Services conformément aux CGV. Cette licence d’utilisation est révocable à tout moment en cas d’usage non conforme. Le Client s’engage à ne pas copier, reproduire, modifier, décompiler (ingénierie inverse), distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de la plateforme ou de ses contenus, sauf autorisation écrite préalable de Klean Africa. En particulier, le Client n’est pas autorisé à télécharger ou extraire de façon substantielle le contenu des bases de données de Klean Africa (offres, listes de prix, etc.) en dehors du usage normal prévu (par ex. impression du récapitulatif de commande autorisée, mais extraction automatisée interdite).
19.3. Contenus éventuels du Client : Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, le Client pourrait être amené à publier ou soumettre des contenus (par exemple des avis, des commentaires, des suggestions, ou des images, etc. – même si le Service Klean Africa ne repose pas a priori sur un partage de contenu par le Client, cela peut se produire via des retours d’expérience). Le Client demeure propriétaire des éventuels contenus qu’il fournit. Toutefois, en soumettant des contenus via la plateforme (par exemple un avis sur le service), le Client accorde à Klean Africa une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour reproduire, représenter, publier, traduire et adapter ces contenus dans le cadre de l’exploitation de la plateforme et des Services. Cette licence est accordée pour la durée des droits de propriété intellectuelle concernés. Elle permet à Klean Africa, par exemple, d’afficher un avis laissé par le Client sur son site ou dans son matériel promotionnel. Klean Africa s’engage à mentionner le prénom ou pseudonyme du Client si elle cite son avis, sauf opposition de celui-ci. Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et que ceux-ci ne violent pas de droits de tiers (par exemple, ne pas poster une photo dont il n’a pas les droits ou un commentaire incluant du texte protégé appartenant à autrui).
19.4. Infrastructures externes : Il est possible que la plateforme Klean Africa intègre des composants ou bibliothèques logicielles fournis sous licence open-source ou par des tiers. Ces éléments restent la propriété de leurs auteurs respectifs, et les droits accordés au Client pour les utiliser sont alors déterminés par les licences associées à ces composants. Klean Africa s’engage dans la mesure du possible à respecter et faire respecter ces licences tierces et à en mentionner les crédits requis dans ses mentions légales ou informations du produit.
19.5. Atteinte aux droits : Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de la plateforme ou de l’un quelconque de ses composants protégés constitue une contrefaçon susceptible de poursuites civiles et pénales. Klean Africa se réserve le droit d’engager des actions à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Inversement, Klean Africa respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si un Client ou un tiers estime que la plateforme Klean Africa porte atteinte à ses droits (par exemple, via l’utilisation non autorisée d’un contenu protégé), il est invité à le notifier immédiatement à Klean Africa afin qu’il soit procédé aux vérifications et, le cas échéant, au retrait du contenu litigieux.
Klean Africa se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales de Vente, notamment afin de s’adapter à l’évolution de la législation, de la jurisprudence, des conditions économiques, ou des fonctionnalités de la plateforme et des Services. Toute nouvelle version des CGV sera publiée sur la plateforme avec mention de la date de mise à jour.
20.1. Information du Client : Le Client sera informé de la mise à jour des CGV par tout moyen approprié, par exemple via une notification sur l’application, un bandeau d’information sur le site web, ou un courriel envoyé à l’adresse associée au Compte Client. Klean Africa s’efforcera de prévenir le Client au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, sauf si la modification doit intervenir de toute urgence pour se conformer à une obligation légale ou prévenir un danger imminent (dans ce cas, l’application pourra être immédiate, mais les Clients en seront informés au plus tôt).
20.2. Consentement aux nouvelles CGV : Dans le cas où les modifications des CGV nécessitent le consentement du Client (par exemple, si elles impactent significativement les obligations du Client ou réduisent ses droits), Klean Africa pourra solliciter à nouveau l’acceptation des CGV modifiées lors de la connexion du Client à la plateforme ou avant la passation de la commande suivante. Si le Client refuse d’accepter les nouvelles CGV, il ne pourra plus utiliser les Services à l’expiration du préavis communiqué, et aura la faculté de résilier son compte selon les modalités de l’Article 17. L’utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des CGV mises à jour vaut acceptation de celles-ci par le Client.
20.3. Version applicable : Il est entendu que pour chaque commande déjà acceptée par Klean Africa, les CGV en vigueur au jour de la commande font foi pour cette transaction. Les modifications n’auront pas d’effet rétroactif sur les commandes en cours, sauf si elles résultent d’une obligation légale et que cette application rétroactive est requise.
Le Client est invité à consulter régulièrement la page des CGV pour se tenir informé d’éventuelles évolutions. Une copie PDF horodatée des différentes versions peut être tenue à disposition sur la plateforme ou sur demande au service client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit en vigueur en République du Tchad. En particulier, elles sont régies par les dispositions du droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) applicable, notamment l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général pour ce qui concerne le contrat de vente de services, ainsi que par les lois tchadiennes applicables en complément. À titre subsidiaire, et pour toute matière non régie par un Acte Uniforme OHADA, le droit tchadien interne fera foi.
Cette détermination du droit applicable s’entend sans préjudice des dispositions impératives éventuelles de la loi du pays de résidence du consommateur si celui-ci est un consommateur et que cette loi lui est plus favorable (dans la mesure où de telles règles de conflit de lois seraient applicables). En l’absence de telles considérations, c’est bien le droit matériel de l’OHADA et du Tchad qui encadrent la relation contractuelle entre Klean Africa et le Client.
En cas de différend ou de litige entre Klean Africa et le Client relatif à l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV ou des prestations qui y sont liées, les Parties conviennent de tenter de trouver d’abord une solution amiable. Le Client est invité à contacter le service client de Klean Africa pour exposer son problème et rechercher une résolution. Klean Africa traitera la réclamation selon la procédure de l’Article 16 et s’efforcera de proposer une issue satisfaisante.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée dans un délai raisonnable (par exemple, dans les 30 jours suivant la notification du litige, sauf prolongation convenue), chaque Partie recouvre sa liberté d’action pour faire valoir ses droits.
22.1. Compétence juridictionnelle : Tout litige non résolu amiablement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de N’Djamena, en République du Tchad. Cette attribution de compétence s’appliquera même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure en référé. Le Client accepte donc que tout procès éventuel ait lieu devant une juridiction tchadienne territorialement compétente pour le siège de Klean Africa, sauf disposition légale impérative contraire (par exemple, si le Client est un consommateur agissant en dehors de son activité professionnelle, il pourrait avoir le droit de saisir la juridiction de son lieu de domicile, conformément à certaines lois sur la protection du consommateur – dans la mesure où de telles lois seraient applicables compte tenu du droit indiqué à l’Article 21).
22.2. Langue de procédure : Les présentes CGV étant rédigées en langue française, c’est également le français qui fera foi dans toute procédure judiciaire ou arbitrale. Si une version traduite des CGV est fournie à titre informatif, seul le texte français original sera pris en considération en cas de divergence d’interprétation.
23.1. Intégralité de l’accord : Les présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties (Klean Africa et le Client) relatif à son objet. Elles prévalent sur tout accord ou document antérieur (oral ou écrit) ayant le même objet. Aucune tolérance ou renonciation de l’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, ne vaut modification du contrat ni ne crée de droit au bénéfice de l’autre Partie. Par exemple, le fait que Klean Africa ne sanctionne pas un manquement isolé du Client à l’une de ses obligations ne vaudra pas renonciation pour l’avenir à se prévaloir de cette obligation.
23.2. Divisibilité : Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice définitive ou du fait d’une évolution législative/réglementaire, cette disposition serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres clauses qui continueront de produire leurs effets. Les Parties pourront se concerter afin de convenir d’une clause de remplacement valable, équitable et reflétant l’intention initiale, dans la mesure du possible.
23.3. Titres : Les titres et sous-titres utilisés dans les présentes CGV (tels que “Préambule”, “Obligations du client”, etc.) le sont à titre de commodité de lecture. Ils ne doivent pas être utilisés pour interpréter le sens ou la portée des dispositions auxquelles ils se rapportent. En cas de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, le contenu prévaut.
23.4. Non-cession : Le Client ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes CGV, sauf accord écrit préalable de Klean Africa. Toute cession non autorisée sera nulle et sans effet. Klean Africa pourra céder ou transférer le contrat qui l’unit au Client (par exemple dans le cadre d’une restructuration, cession d’activité, fusion) à un tiers de son choix, sous réserve de garantir le maintien des conditions contractuelles pour le Client.
23.5. Entrée en vigueur : Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la plateforme et s’appliquent dès la première utilisation du Service par le Client après cette mise en vigueur.
23.6. Preuve : Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Klean Africa (notamment les journaux de connexion, historiques de commandes, échanges via l’application ou emails) seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties, sauf preuve contraire apportée par le Client. Klean Africa archivera les commandes et factures sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pendant les délais légaux.
En cochant la case d’acceptation ou en validant électroniquement, le Client reconnaît avoir lu attentivement l’ensemble des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Il est recommandé au Client de conserver une copie de ce document pour consultation ultérieure. Klean Africa remercie ses Clients de leur confiance et reste à leur disposition pour tout renseignement complémentaire relatif à l’application des présentes CGV.
Fin des Conditions Générales de Vente